Malgré le succès des nouvelles techniques du marketing digital, les panneaux publicitaires maintiennent toujours leur place. Ils assurent sans faille la communication autour d’une entreprise ou d’un produit. Mais comment faire pour installer un panneau publicitaire ? La procédure varie en fonction du cadre d’installation du panneau publicitaire. Découvrez dans cet article les processus à suivre dans chaque cas.
Les conditions générales pour toutes les publicités, enseignes et pré-enseignes
Vous n’avez pas le droit d’implanter n’importe où et n’importe comment un panneau publicitaire. Il y a des conditions sine qua non à respecter. Pour implanter un panneau publicitaire chez un particulier, il est obligatoire que vous ayez l’adhésion écrite du propriétaire des lieux. En effet, le non-établissement d’un accord écrit équivaut à un affichage sauvage qui est sanctionné par une amende. De plus, vous devez mentionner sur votre panneau publicitaire vos coordonnées. Par ailleurs, l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation doivent être assurés. En outre, vous devez vérifier que votre panneau est installé dans les limites d’une agglomération et qu’il est éloigné d’immeubles ou de sites classés.
La procédure réglementant d’installation d’une publicité sur un terrain privé
Pour installer un panneau publicitaire sur un terrain privé, vous devez premièrement vous assurer que la dimension du dispositif est en adéquation avec l’agglomération. Pour une ville dont les habitants ne dépassent pas 10 000, le panneau publicitaire ne doit pas excéder 12 m2 de surface et 7,5 m de hauteur. Deuxièmement, le dispositif publicitaire doit être installé à plus de 10 m d’une façade et doit être distancié du fond voisin. Troisièmement, vous devez éteindre l’éclairage du dispositif entre 1 h et 06 h.
La procédure d’installation d’un panneau publicitaire sur un domaine public
Si vous désirez mettre votre dispositif sur un terrain public, vous devez faire une déclaration de publicité à la Mairie. Par ailleurs, vous devez effectuer également une déclaration de publicité à la préfecture. C’est, en général, dans une lettre recommandée avec accusé de réception que vous allez faire part de votre requête aux autorités administratives.
En outre, vous aurez des pièces à fournir. Il s’agit de la pièce d’identité du commerçant, d’une description concise, précise et complète du panneau. Les informations à renseigner dans cette description sont la taille, le format, le contenu et bien d’autres choses. Le lieu d’installation souhaité doit être aussi notifié. C’est la réponse de l’autorité en charge suite à votre demande qui vous donne l’autorisation d’implanter votre panneau publicitaire.
